Le premier renseigne sur les dispositions d’urbanisme. Il doit être déposé en mairie en deux exemplaires accompagnés d’un plan de situation et d’un plan cadastral. Le délai d’instruction est de un mois.
Le second précise si le terrain peut être utilisé pour l’opération envisagée. Il doit être déposé en mairie en quatre exemplaires accompagnés d’un plan de situation, d’un plan cadastral et d’une notice explicative et descriptive du projet. Le délai d’instruction est de deux mois.
Formulaire de demande de certificat d’urbanisme téléchargeable sur le site www.equipement.gouv.fr.
Service Urbanisme 02 47 39 71 28 ou 02 47 39 71 29 Hôtel de Ville 37300 Joué lès Tours
