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Fermeture de la Patinoire Municipale

pour raisons techniques

samedi 29 avril 2017

Déclaration de stock de vin

ATTENTION A PARTIR DE 2016

TOUTES LES DECLARATIONS DE RÉCOLTE ET STOCK DE VIN

(sur papier ou en télé-déclaration) SE FONT DIRECTEMENT AUPRES DU SERVICES DES DOUANES :

9 RUE GERMAINE RICHIER 37000 TOURS

 

Pour info, pour l’année 2016, il est encore possible de faire la déclaration sur papier. 

A partir de 2017 la déclaration devra être faite uniquement par télé-déclaration.

 


 
Dépôt des déclarations vinicoles pour les viticulteurs ayant leur domaine sur la commune.

 Stock et récolte de vin :

  •  Stock : déclaration en mairie entre le 31 juillet et le 5 septembre
  •  Récolte  : déclaration en mairie avant le 25 novembre

  

Pièces à fournir : dossier de déclaration transmis par le Centre de la Viticulture

Délai d’obtention : immédiat

 

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