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Déclaration de stock de vin

 
 
Dépôt des déclarations vinicoles pour les viticulteurs ayant leur domaine sur la commune.

 Stock et récolte de vin :

  •  Stock : déclaration en mairie entre le 31 juillet et le 5 septembre
  •  Récolte  : déclaration en mairie avant le 25 novembre
  

Pièces à fournir : dossier de déclaration transmis par le Centre de la Viticulture

Délai d’obtention : immédiat

 

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